Heels Convention France – HCF
Site : www.heelsconventionfrance.com
⸻
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées à la vente par Heels Convention France (HCF), ci-après « HCF » ou « Nous », aux clients, particuliers ou professionnels, ci-après « l’Elève », « le Client » ou « vous ».
HCF propose différents formats de prestations :
• Cours hebdomadaires réguliers
• Workshops et camps internationaux
• Formations en ligne
• Autres prestations événementielles
L’achat de toute prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
⸻
2. Prestations
2.1 Cours hebdomadaires réguliers
Les cours hebdomadaires proposent un calendrier à dates fixes déterminées à l’avance. Ils nécessitent une inscription et paiement préalables.
2.2 Workshops & Camps internationaux
Ces formats événementiels intensifs se déroulent sur une plage de dates déterminée à l’avance, souvent plusieurs mois avant l’événement.
2.3 Formations en ligne
Accès à des contenus pédagogiques digitaux, consultables à distance.
⸻
3. Tarifs & Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le paiement est exigible à la commande ou à l’inscription.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, paiement en ligne, autres moyens autorisés par HCF.
⸻
4. Absence de droit de rétractation et de remboursement
4.1 Cours hebdomadaires réguliers
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation (ex : abonnement cours hebdomadaires à dates fixes).
À ce titre :
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’inscription confirmée.
En revanche, des report(s) sont possibles sous conditions (cf. article 5 ci-dessous).
4.2 Workshops & Camps internationaux
Pour ces formats événementiels, l’inscription est validée définitivement à la commande.
Les tarifs sont souvent établis longtemps à l’avance.
Aucun remboursement ne sera possible, même partiel, sauf souscription à l’option Assurance Annulation au moment de l’achat.
L’assurance est vivement recommandée car elle permet au participant d’être remboursé partiellement ou intégralement selon les conditions de l’assureur.
⸻
5. Report de cours réguliers
Pour les cours hebdomadaires réguliers, HCF autorise jusqu’à 3 reports par saison en cours, sous conditions :
1. La demande doit être formulée par e-mail à HCF au minimum 24 heures avant le début du cours à reporter.
2. Sans demande 24h avant, le report ne sera pas pris en compte, sauf cas exceptionnel de maladie avec certificat médical pour justificatif.
3. Le report doit être réalisé avec le même enseignant, et de préférence :
• dans le mois en cours, ou
• dans le mois suivant si les cours du mois en cours sont complets.
Le report ne donne lieu ni à remboursement ni à crédit automatique; il ne vaut que pour un cours de même nature.
⸻
6. Formations en ligne – Droit de rétractation partiel
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques ne sont soumis à aucun droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
HCF autorise toutefois un remboursement dans les conditions suivantes :
La demande doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant l’achat.
L’élève n’aura pas consommé plus de 10 % de la formation (contrôle mesurable par HCF).
Dans ce cas, le remboursement sera effectué intégralement.
Au-delà de 7 jours, aucun remboursement n’est possible, mais l’élève peut demander la résiliation de l’abonnement. Dans ce cas, l’élève ne sera pas prélevé à la prochaine date d’anniversaire de l’abonnement.
⸻
7. Assurance Annulation – Workshops & Camps
HCF propose une option facultative Assurance Annulation pour les formats Workshop et Camp internationaux.
Cette assurance :
est proposée au moment de l’achat uniquement
permet d’être remboursé partiellement ou totalement selon les conditions de l’assureur
nécessite la présentation de justificatifs conformes aux critères de l’assureur pour un remboursement intégral
L’assurance doit être souscrite au moment de l’inscription. Si elle n’est pas choisie, aucun remboursement ne sera possible en cas d’annulation par le participant.
⸻
8. Annulation & Modification par HCF
HCF se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation pour des raisons indépendantes de la volonté du Client (ex : indisponibilité d’enseignant, contraintes sanitaires, force majeure).
En cas d’annulation d’un cours, workshop ou camp par HCF :
Le Client pourra choisir entre :
• un avoir valable durant la saison en cours
• ou un remboursement
HCF ne pourra être tenue responsable d’autres dommages indirects.
⸻
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques, visuels, vidéos, logos, marques, supports de cours et éléments du site de HCF sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite de HCF, est interdite.
⸻
10. Données personnelles
Les données collectées pour l’inscription, la communication, le paiement ou l’accès aux cours sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
L’élève dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données.
⸻
11. Responsabilité
HCF s’engage à fournir des services de qualité. L’élève reconnaît que la pratique de la danse heels et du strip-plastique peut comporter des risques physiques et engage sa responsabilité personnelle. HCF ne pourra être tenue responsable de dommages corporels, pertes ou vols des effets personnels.
⸻
12. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HCF.
⸻
13. Acceptation des Conditions
En validant sa commande ou en s’inscrivant à une prestation, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
